Restez informé de notre actualité >>
captcha 
Collectif Schizophrénies
Nous contactericon mail
conseil constitutionnel
Le Collectif schizophrénies a cosigné avec d'autres associations une lettre de déclaration collective autour des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie.
Cette lettre, lisible ici  a été envoyée aux autorités politiques et sanitaires qui travaillent actuellement à une nouvelle rédaction de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique relatif à l'isolement et la contention.

Rappelons que le 19 juin dernier le Conseil Constitutionnel a jugé que les mesures de contention et d'isolement constituaient une privation de liberté. En vertu de l'article 66 de la constitution, elles ne peuvent donc être décidées par un psychiatre sans que soient prévues des conditions et une durée au-delà de laquelle le maintien de ces mesures soit soumis au contrôle du juge judiciaire.
Ce contrôle du juge sur les mesures d'isolement et de contention devra être prévu dans la loi d'ici le 31 décembre 2020, ou alors isolement et contention n'auront plus de bases légales en France.

>> Voir l'analyse du CRPA, qui lutte de longue date pour la reconnaissance des droits des personnes en psychiatrie : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/2020-06-19-qpc-Le-maintien
 
>> Pour lire la décision du Conseil Constutionnel, suivez ce lien ➡ https://www.conseil-constitutionnel.fr/…/2020/2020844QPC.htm
Liens utiles  shizo oui  schizo jeuns schizo espoir solidarite rehabilitation JDS lilot