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Collectif Schizophrénies
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Dans sa décision rendue le 4 octobre 2019, le Conseil d’Etat valide les dispositions du décret "Hopsyweb" de fichage informatique des personnes suivies sans consentement en psychiatrie. Un recours en annulation avait été déposé par le CRPA (Cercle de réflexion, de propositions et d'actions sur la psychiatrie), l’UNAFAM, le Conseil national de l’Ordre des médecins (jugé par le Conseil d'Etat comme n'ayant pas intéret pour agir) ainsi que des syndicats professionnels de la psychiatrie.

Rappelons que ce décret du 23 mai 2018, signé par la ministre de la Santé oblige les ARS à organiser au niveau national un traitement informatisé nominatif de toutes les personnes en soins psychiatriques sans consentement "pendant trois ans à compter de la fin de l'année civile suivant la levée de la mesure de soins sans consentement", avec un accès étendu à diverses autorités de police et judiciaires.

Nous regrettons que le Conseil d’Etat n’ait pas suivi les conclusions de son rapporteur public qui demandaient l’annulation des articles 4, 5 et 6 du décret listant les destinataires des données collectées et la durée de conservation de ces données.

L'argumentation du Conseil d'Etat repose sur le fait que l'amalgame, soutenu par les requérants, entre soins sans consentement et lutte contre le terrorisme, n'est pas établi, puisque "le décret attaqué ne mentionne pas une telle finalité". Dans la mesure où l'objet du décret est "d'établir au niveau national des statistiques permettant de conduire une politique publique pertinente en matière de soins psychiatriques sans consentement", la juridiction considère que les conditions prévues de la collecte de données personnelles sont "adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités" poursuivies.

Nous sommes impatients de découvrir la politique pertinente en matière de soins psychiatriques sans consentement qui va découler de ces données...  

En attendant, la prochaine échéance sera la réponse du Conseil d’Etat au recours déposé contre le décret du 7 mai 2019, autorisant le croisement, à l’insu de la personne concernée, des données Hopsyweb avec le fichier de signalement pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), établissant l’amalgame entre personnes fragilisées par des troubles psychiques et terrorisme.

>> Voir nos précédents articles sur Hopsyweb   https://www.collectif-schizophrenies.com/vie-au-quotidien/hopsyweb-2
>> Voir l'arrêt du Conseil d'Etat :  https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2019-10-04/421329



Connaissez-vous les GEM ? 

Les Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM) sont des associations portées par et pour des usagers en santé mentale ; ils reposent sur le principe de pair-aidance.Ils ont été créé après la loi sur le handicap de 2005. 

Marie-Claude Barroche, fondatrice de l’association « Espoir 54 », qui œuvre depuis 1998 en Meurthe-et-Moselle pour permettre à la personne en situation de handicap psychique de retrouver sa place dans la cité nous explique leur création et leur intérêt. 


Espoir 54 gère aujourd'hui trois GEM : lisez dans notre rubrique Témoignages d'usagers,  les témoignages d'Aline, de Jean-Marc, d'Anne-Marie, de Michel, de Jacques qui les fréquentent.
Pour trouver un GEM, vous pouvez consulter l'annuaire national réalisé par le blog mut-gem. 



Nous avions relayé le communiqué de l'AdESM, de l'UNAFAM et de la FNAPSY dénonçant le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier HOPSYWEB. Plusieurs recours ont été intentés devant le Conseil d’Etat contre ce décret, qui organise le traitement de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement. La Commission nationale de l'informatique et libertés (Cnil) a fourni fin août au Conseil d'État un mémoire précisant des réserves sur le dispositif.  

Rappellons de quoi il s'agit :  
Un arrêté de 1994 donnait la faculté au niveau départemental de tenir un fichier des personnes hospitalisées sans leur consentement, à des fins de suivi. Ce fichier Hopsy traitait des données nominatives sans droit d'opposition auprès de la CNIL, mais les données n'étaient ni systématiques ni centralisées, et elles n'étaient accessibles qu'à quelques autorités. En outre, elles étaient effacées au bout d’un an.

Le décret du 23 mai relatif à Hopsyweb, signé par la Ministre de la santé, oblige les ARS à organiser au niveau national le traitement informatisé nominatif de toutes les personnes hospitalisées sans consentement, pendant 3 ans, avec un accès étendu à davantage d’autorités de police et judiciaires. Ces dispositions font suite à des considérations de sécurité émanant du ministère de l'intérieur dans un contexte de risque d'attentats terroristes.  

Pourtant, selon le Canard Enchainé, les chiffres en possession du ministère de l’intérieur, limités à l’Ile de France indiqueraient que seuls 11% des radicalisés, soit 275 personnes seraient atteintes de troubles psychiatriques - sans précision sur les troubles en questions et sans indication sur le pourcentage d'entre elles ayant connu des soins sous contrainte au cours des trois années précédentes.
En tout état de cause, ce pourcentage de 11% n'est pas très différent de la prévalence des troubles psychiatriques dans la population générale, et signifie concrètement que la quasi-totalité des 92000 personnes qui ont le malheur d’être malades et d'avoir à connaître chaque année en France une hospitalisation contrainte n'ont strictement rien à voir avec une quelconque radicalisation.
Elles vont cependant avec Hospyweb être déclassées de la catégorie des citoyens ordinaires.

Restons mobilisés et luttons pour que les maladies psychiques cessent d'être considérées comme différentes des autres maladies.  
Pour signer la pétition : 
>>>  https://www.change.org/p/madame-la-ministre-de-la-sant%C3%A9-non-%C3%A0-l-amalgame-entre-radicalit%C3%A9-et-psychiatrie


canard Enchain 8 sept 2018

Concernant le phénomène de radicalisation, nous signalons un article récent du Monde Diplomatique : bien loin des troubles psychiatriques, son analyse voit dans le processus de radicalisation une réponse à l’effondrement d’un projet de vie chez des jeunes dans l’impossibilité d’endosser le rôle attendu d'eux.
Pour consulter l'article, suivez le lien ➡️https://www.monde-diplomatique.fr/2018/09/BONELLI/59014

Mise à jour de mai 2019 : nous avons écrit, coinjointement avec les autres associations une lettre au premier ministre Edouard Philippe... qui nous a répondu qu'il transmettait à la Ministe de la santé. 





 
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